ConstruForce Canada (anciennement le Conseil sectoriel de la construction) est un organisme national, dirigé par l’industrie, qui est résolu à travailler directement avec l’industrie de la construction en vue de fournir de l’information et des ressources pour faciliter la gestion des besoins en main-d’oeuvre.
ConstruForce Canada a pour mandat de concevoir et d’entreprendre des projets et initiatives destinés à combler les besoins actuels et futurs de l'industrie en matière de ressources humaines. Il le fera en assumant un rôle de leadership pour favoriser l'engagement en faveur du développement des compétences dans l'industrie de la construction.
La LPRPDE, loi fédérale sur la protection de la vie privée, est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle exige que toutes les organisations recueillant, utilisant ou communiquant des renseignements personnels le fassent en reconnaissant le droit à la protection de la vie privée des personnes. Elle énonce dix principes à respecter : responsabilité; détermination des fins de la collecte des renseignements; consentement; limitation de la collecte; limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation; exactitude; mesures de sécurité; transparence; accès aux renseignements personnels; et possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes.
Pour y faire suite, ConstruForce Canada a élaboré cette politique de confidentialité. Sa publication respecte le principe de la « transparence ».
Tara Ricci est le membre du personnel qui est chargé de protéger tous les renseignements personnels à ConstruForce Canada. Elle est l’agente de la protection de la vie privée désigné conformément à la Loi.
Bill Ferreira, directeur général de ConstruForce Canada, et Tara Ricci sont les membres du personnel qui font partie du groupe de travail sur la LPRPDE. Ce groupe est chargé d’aider l’agent de la protection de la vie privée à voir à ce que ConstruForce Canada se conforme à la LPRPDE.
Le directeur général est l’ultime responsable de la conformité aux dispositions de la LPRPDE. Il a pour responsabilités :
Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et communiqués par ConstruForce Canada que conformément à la présente politique de confidentialité.
Lorsqu’il fera appel à des tierces parties pour réaliser des études de marché, des enquêtes, des travaux de développement de produits ou de programmes, etc., ConstruForce Canada ne donnera que l’information nécessaire à l’achèvement du projet. Tous les renseignements communiqués à des tierces parties sont confidentiels et protégés par un accord juridique indiquant son utilisation dans le cadre de chaque projet.
Les renseignements personnels, adresses de courriel et autres données ne seront pas vendus, loués, échangés ou transmis à des tierces parties à des fins autres que celles que prévoit cette politique, sauf indication contraire expresse.
Le site Web Prévisions sur la construction sert à donner de l’information sur le rôle de ConstruForce Canada, ses programmes d’Information sur le marché du travail et ses services connexes. Cette information est offerte aux parties intéressées sous forme électronique sur le site Web. Vous pouvez la télécharger à partir de notre serveur et vous pouvez nous donner des renseignements personnels à votre sujet pour que nous puissions vous faire parvenir de plus amples renseignements. Nous ne recueillons des renseignements personnels à votre sujet que si vous nous les donnez sciemment et délibérément, par exemple pour vous abonner à l’une de nos listes de distribution. Si vous désirez que votre nom soit rayé de nos listes de distribution, vous pouvez nous l’indiquer en tout temps.
Nous n’utilisons pas notre site Web pour recueillir des renseignements personnels autres que ceux que vous consentez à nous donner. Toutefois, quand vous visitez le site Web de ConstruForce Canada, ce dernier peut utiliser l’adresse IP du service Internet que vous employez pour accéder au site afin de tenir des statistiques sur le volume et les moments des visites à notre site Web, dans le but d’améliorer le contenu et la structure du site www.previsionsconstruction.ca. Ces renseignements ne seront pas communiqués ni vendus à une tierce partie, sauf en cas d’intrusion électronique ou de tentative d’intrusion électronique; des renseignements relatifs à une intrusion peuvent être partagés avec des spécialistes en sécurité informatique et des responsables de l’application de la loi si le cas mérite une attention juridique.
Le site peut comprendre des liens avec d’autres sites. ConstruForce Canada n’est nullement responsable des politiques et pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à examiner la politique et les procédures de chaque partenaire au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à votre sujet.
Lorsqu’il fera appel à des tierces parties pour réaliser des études de marché, des enquêtes, des travaux de développement de produits ou de programmes, etc., ConstruForce Canada ne donnera que l’information nécessaire à l’achèvement du projet. Tous les renseignements communiqués à des tierces parties sont confidentiels et protégés par un accord juridique indiquant son utilisation dans le cadre de chaque projet.
Les renseignements personnels, adresses de courriel et autres données ne seront pas vendus, loués, échangés ou transmis à des tierces parties à des fins autres que celles que prévoit cette politique, sauf indication contraire expresse.
Nous pouvons communiquer les coordonnées de notre personnel et de notre conseil d’administration afin de favoriser l’exécution du mandat de ConstruForce Canada.
ConstruForce Canada fait tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la tenue à jour de tout renseignement personnel qu’il recueille afin de pouvoir répondre au besoin pour lequel il a été recueilli.
Voici la procédure suivie pour traiter les demandes de renseignements personnels :
ConstruForce Canada fait tous les efforts raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels dont il dispose en prenant des mesures de protection contre le vol ou la perte ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. De plus, ConstruForce Canada verra à ce que les employés comprennent l’importance de la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels.
Toute personne peut porter plainte pour non-respect de la LPRPDE par ConstruForce Canada en s’adressant à l’agent de la protection de la vie privée. La procédure de plainte est indiquée ci-dessous. ConstruForce Canada enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures correctives qui s’imposent pour régler toute plainte jugée justifiée, y compris la modification des présentes politiques et procédures.
Dès que ConstruForce Canada reçoit une plainte ou une contestation quant à sa conformité à la LPRPDE, les mesures suivantes sont prises :
L’agent de la protection de la vie privée est immédiatement avisée de la plainte.
Coordonnées de l’agente de la protection de la vie privée :
Tara Ricci
Conseil sectoriel de la construction
220, avenue Laurier Ouest, pièce 1150
Ottawa (Ontario) K1P 5Z9
Téléphone : 613-569-5552
Télécopieur : 613-569-1220
[email protected]
Renseignements supplémentaires sur la LPRPDE :
Commissariat à la protection de la vie privée : www.priv.gc.ca
Ministère de la Justice : www.justice.gc.ca